Le fil du propos
Dans un fil twitter ChatonsOrg , le 26 avril dernier, nous lisons cette mention de la part de LeLibreEdu qui notifie ChatonsOrg et aprilorg . fbocquet fait une réponse.
À la suite de ce tweet, une réponse est faite à fbocquet par ChatonsOrg . Suite à quoi, nos ami·es de l’ aprilorg répondent à leur tour. (Le tweet n’est pas reproduit)
Première étape, la communauté éducative
La personne qui tweete pour le compte de ChatonsOrg a une petit idée de ce vers quoi la discussion va s’orienter. Il suffit de pousser l’argumentaire adéquat et en deux étapes.
La réponse ChatonsOrg est factuelle. Une communauté éducative n’est pas composé uniquement de professionel·le de l’éducation. Donc pas forcément BtB au sens sens RGPD. C’est une question de fond dont la(les) justifications ne sont pas aussi évidentes qu’il y parait. Supposons que’une entreprise fournisse un ENT ou un ensemble de services à une communauté éducative en Europe. La relation contractuelle nécessite un contrat de sous-traitance (au sens art.28) Il n’y a aucune ambiguïté sur ce point. RGPD s’applique partout et tout le temps.
Deuxième étape, introduire les pros.
Pourtant, bien que cela n’apparaissent nulle part dans le fil de discussion, ni sur le wiki des chatons, fbocquet suppose qu’aucun chaton ne peut proposer un contrat de sous-traitance. Et en conséquence, aucun chaton ne peut fournir des services (aka, un ENT) donnant les garanties contractuelles à une communauté éducative. Mais par contre, par défaut, un workspace Google, parce que c’est Google, apporterait «ces garanties contractuelles.» Ces deux points sont contestables.
ENT «Google» par l’exemple
Un administrateur d’un workspace google ne peut pas créer un espace de partage avec des personnes ne faisant pas partie de votre workspace. Vous êtes obligé par Google de créer un espace externe à votre workspace. Seul cet espace externe peut-être partagé avec des comptes google non BtB. Question : quel est le statut juridique de cet espace ? BtB, BtC ? Que devient la collaboration entre membre de la communauté éducative tant vanté par les google evangelist ?
ENT «Edtech» par l’exemple
Beneylu est une startup issue de la FrenchTech et opérant dans la EdTech. Voilà ce qu’on peut trouver au chapitre RGPD.
- La communauté éducative est décrite comme profesionnelle et non-professionnelle.
- La fédération d’identité avec les annuaires de l’éduc nat est réalisée.
- La fédération d’identité avec franceconnect est réalisable.
- Le cloud computing d’AWS, Microsoft Azure, Ovh sont employés grâce à la conformité «NMEA»
Notez qu’il ne s’agit pas de faire ici la promotion de cette entreprise. Mais notez également que le fait de devoir justifier de cela montre à quel point nous sommes habitués à concevoir Google comme un paysage numérique par évidence. Et pour la note drôle, seul GCP n’est pas utilisé.
Inversion des normes
Il est probable que la hiérachie des normes juridiques s’appliquant à une entreprise contractante soit différente suivant l’origine de son siège social. Par exemple alphabet|google doit répondre aux normes juridiques de l’état fédéral US. Puis à RGPD. Dans le cas d’une entreprise européenne, la hiérarchie c’est d’abord RGPD. Rappelons qu’un réglement européen s’applique par tous les états membres de l’EU sans besoin de transcription dans le droit national, contrairemenent à une directive européenne.