Atelier CIS-PEN du jeudi 16 mai sur les enjeux juridiques des conséquences environnementales du numérique

Cadre de l’atelier

Déroulé

Quelques références bibliographiques

Les deux premiers documents sont téléchargeables ici : https://filesender.renater.fr/?s=download&token=4ab136e0-ebde-4d84-be3e-56aa60798428

Pourquoi est-ce que je m’intéresse au sujet ? Quelles difficultés je rencontre quand j’y réfléchis, quelles questions je me pose ?

[Sophie Quinton] Étant informaticienne et connaissant très peu le droit, je me demande (sans doute naïvement) dans quelle mesure ce dernier peut constituer un levier d’action pour atténuer les conséquences environnementales négatives (directes et indirectes) du numérique, et en particulier pour rééquilibrer certains rapports de force sur le sujet. Je cite quelques exemples en vrac (désolée, mes connaissances sur le sujet sont éparses).

  1. Il a été question d’écocide commis par les entreprises du numérique lors d’un séminaire CIS-PEN et je me demande si ce type d’approche a porté ses fruits sur d’autres sujets. Je me souviens que HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) avait par exemple porté plainte contre Apple mais je ne connais pas la conclusion de l’affaire.
  2. Il y a une bataille de mots autour de la définition de numérique “frugal” et “sobre”, termes qui sont récupérés pour parler d’efficience. Est-ce que le droit pourrait servir à interdire certaines utilisations qui relèvent du greenwashing ?
  3. J’aimerais mieux connaître les lois etc. qui régissent actuellement les impacts environnementaux du numérique : AGEC, REEN, mais aussi le règlement sur les minerais de conflit etc. J’aimerais en particulier mieux comprendre ce qui peut concerner les développeur.euses de logiciel, et les chercheur.euses en informatique.

Bref, c’est assez confus dans ma tête !

[AB] Je me demande si limiter les usages du numérique (et ses impacts socio-environnementaux) passent nécessairement par la législation. Comment les connaissances sur les évaluations d’impacts peuvent enrichir la législation ? Est ce que les e-c devraient s’investir dans les processus de normalisation et législation ? y a t’il des recherches en droit sur les effets de lois sur le numérique ? Je ne connais pas grand chose en droit…

[CD]

  1. Pourquoi est-ce que je m’intéresse au sujet [des enjeux juridiques des conséquences environnementales du numérique] ?
    L’association Electrocycle que j’ai co-fondé et le bureau d’étude en innovation sociale InfoGnuEureka dont je suis le gérant menons avec d’autres partenaires au sein d’un collective (Vertige) un projet ambitieux sur le réemploi de vieux smartphones. S’intéresser aux conséquences environnementales du numérique est, en plus d’un intérêt personnel, une manière de construire un argumentaire pour inciter nos publics cibles (personnes en situation de précarité, collectivités, structures de l’ESS, entreprises engagées dans l’ecologie) à utiliser de vieux smartphones.
    Les enjeux juridiques des conséquences environnementales du numérique peuvent être un autre levier pour inciter au changement de comportement afin de conserver un smartphones beaucoup plus longtemps. Par ex., on garde plus de 10 ans un smartphone car la réglementation permet de garantir l’existence de pièces détachées pendant une durée plus longue.

Réponse DT: - comprendre les lacunes/insuffisances dans la réglementation existante ⇒ principalement, l’intérêt pour les impacts unitaires/isolés des biens numériques, sans réussir à appréhender impacts cumulés ;

Voir aussi https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=528
Autre interaction ExPWA et droit : la communication environnementale (Obligation dans notre communication de nous baser sur la norme ISO 14020:2022 (Déclarations environnementales et programmes pour les produits — Principes et exigences générales) . Dans la ligne de la Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information.) ?

  1. Quelles difficultés je rencontre quand j’y réfléchis, quelles questions je me pose ?
    J’ai du mal à conceptualiser/visionner globalement ce que recouvrent les enjeux juridiques des conséquences environnementales. Donc, la première question que je me pose est : quels sont les enjeux juridiques des conséquences environnementales ? Viennent ensuite : Quelles sont les personnes qui oeuvrent à développer ce sujet ? Comment pour “faire système” , pouvons-nous relier ce sujet aux politiques environnementales du numérique ?

[ALL] Je me suis posé beaucoup de questions très concrètes concernant le droit en abordant le sujet des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
En effet les DEEE sont soumis à de nombreuses réglementations et il est très difficile de s’y retrouver lorsque l’on n’a pas de compétences en droit. Cela pose problème pour répondre à des questions très pratiques notamment de responsabilité des différents acteurs.

Et cela amène également à des questions plus larges : par exemple les DEEE font de plus en plus l’objet de réglementations au niveau mondial, mais sans qu’il y ait une grosse amélioration de la réalité de leur traitement (cf. e-waste monitor). Du coup je me demande, comme Sophie, ce que peut le droit pour limiter les impacts négatifs du numérique.

Enfin j’ai l’impression d’une déconnexion parfois entre la législation et la réalité concrète, par exemple sur les achats de matériel numérique issu de l’économie circulaire.

[Aurore Alcolei] L’atelier m’intéresse car je ne suis pas du tout au fait du cadre législatif déjà présent ou à venir. Je me demande dans quelle mesure les textes de lois sont intéressants (quels sont leurs objectifs) et applicables/appliqués (si non pourquoi ?), et s’ils n’entrent pas en contradiction avec d’autres textes pronant la transition numérique (notamment dans les services publiques). A-t-on une jurisprudence de l’obsolescence programmée ? des lois sur la maintenance des appareils électronique ? le retraitement des déchets électronique peut-il devenir un service publique financer par des taxes ? Y a-t-il un droit à la déconnexion ? aux zones blanches ? à la non pollution visuelle ? quelle réglementation de la publicité encadre le net/les applications ? (je prend environnement au sens large)

[Tom NICO] Travaillant à l’Arcep, je m’intéresse aux manières de réguler environnementalement le numérique, dans le but de réduire son empreinte environnementale. Je n’ai jamais fait de droit dans ma formation initiale, j’ai un profil plus “ingénieur-économiste” mais je m’intéresse à l’éventail des politiques publiques possible en matière de régulation (ex-ante ou ex-post). J’ai lu l’article de Djilali Taïar qui était très intéressant.

Je me pose la question des moyens d’actions que l’on a pour des entreprises étrangères (pas que françaises). Je me pose aussi la question des tensions qui existent dans le droit existant (ex : CPCE où les occurrences environnementales sont peu présentes) sachant qu’il y a des documents qui vont être revus dans le futur. Quelle complémentarité entre réglementation et régulation ? Comment pourrait évoluer le rôle des autorités de régulation (Arcep, Arcom) ? Quels sont les angles morts actuellement que vous identifiez ?

[David Ekchajzer]

  1. Pourquoi est-ce que je m’intéresse au sujet ?
    Conduisant une thèse interdisciplinaire (SHS/Sciences ingé) je m’intérésse à la complémentarité des approches académique. Le droit à toujours été une discipline que j’ai eu du mal à apréhender dans le champs académique. Aussi un premiere enjeux pour moi est de comprendre l’apport des méthodes de recherche en droits, en particulier sur les questions d’impacts environnetaux du numérique. Je penses en notemment à la possibilité des approches critiques en droit.

  2. Quelles difficultés je rencontre quand j’y réfléchis, quelles questions je me pose ?

Travaillant sur le sujet de la comptabilité environnmentale je me pose des questions sur l’inscription de la gouvernance par les nombres dans le droit à la fois sur les dynamiques qui mène à ces inscriptions mais également sur les effets que cela produits.

[Vincent Carlino]

  1. Pourquoi est-ce que je m’intéresse au sujet ?

Je souhaite intégrer le droit dans mes travaux qui portent sur les enjeux socio-politiques de l’impact environnemental du numérique. Je souhaite mieux connaître le rôle et les actions des autorités de régulation (Arcep, Arcom).

  1. Quelles difficultés je rencontre quand j’y réfléchis, quelles questions je me pose ?

Je me demande si les réglementations (RGAA, REEN) contraignent réellement les collectivités territoriales et ce que les acteurs risquent à ne pas les respecter.

[Clément Marquet]

  1. Pourquoi est-ce que je m’intéresse au sujet ?

Dans des perspectives d’éventuelles collaborations, je me demande en quoi consiste la recherche en droit, quelles types d’approche, de méthodologies peuvent exister, qu’est ce qu’un résultat etc. Je m’interroge également sur la porosité entre la recherche en droit et la pratique du droit : est-ce que les EC sont impliqués de fait dans la vie quotidienne du droit (procès, production législative etc.) ou y-a-t-il une coupure plus importante ?
Autre sujet d’intérêt, mais plus annexe,
2. Quelles difficultés je rencontre quand j’y réfléchis, quelles questions je me pose ?

Les questions sont-ci dessus. La difficulté principale est de ne pas vraiment savoir par où commencer - autrement dit, savoir identifier quel type de recherche en droit (et en quel type de droit) aborde quelles catégories d’objet ou de question.


Notes

Tour de table (voir ci-dessus, reprise des grandes lignes)

Réponse DT à question CD sur points “comprendre les lacunes/insuffisances dans la réglementation existante” ⇒ principalement, l’intérêt pour les impacts unitaires/isolés des biens numériques, sans réussir à appréhender impacts cumulés ;

L’approche par les nombres produit une flexibilsiation de la règle de droit, qui amène une variabilité des normes, permettant de tous nous informer en direct de l’évolution des normes, comme lors du confinement, l’information en direct par le gouvernement